Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Solange Aimé à Toulouse
micro-entreprise

numéro SIRET en cours d'acquisition

nom du magasin : "Le crudivore URBAIN"


E-mail: contact@le-crudivore-urbain.com

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre vous en tant que client et Solange Aimé ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site le-crudivore-urbain.com
  2. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Solange Aimé.
  3. Solange Aimé se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le site Internet à l'adresse suivante le-crudivore-urbain.com. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
  4. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande.

ARTICLE 3 – L’OFFRE

  1. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site le-crudivore-urbain.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
  2. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, Le crudivore URBAIN en informera l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offrera la possibilité d’annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE

  1. En cliquant sur le bouton « COMMANDER », vous vous engagez à commander les produits présents dans le panier. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le contrat de vente est établi à l'aide de la confirmation de commande ou à la livraison de nos marchandises.
  2. Le client doit:
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
  • sélectionner les produits choisis,
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • confirmer sa commande et son règlement.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 5 - TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET LIVRAISON

Votre commande sera traitée dans les 48h suivant le jour de votre commande et entraîne:

  1. L’envoi par Le crudivore URBAIN, via courrier électronique, d’une confirmation et récapitulatif de commande.
  2. Une mise en contact entre la boutique et le client en cas de difficulté(s) sur la commande afin de trouver la / les solution(s) qui convien(nen)t.
  3. La livraison des produits, par la modalité choisie par le client ou convenue entre le client et Le crudivore URBAIN.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le client « personne physique » dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à Le crudivore URBAIN à fin d’échange ou de remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour les produits alimentaires, la loi prévoit qu’ils ne devront pas avoir été descellés ou ouverts, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont son emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Solange Aimé fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai maximum de dix (10) jours par le moyen qui conviendra le mieux aux deux parties.
En cas de réclamation, erreur de livraison ou non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la confirmation de commande, le client devra en informer Le crudivore URBAIN le jour même de la livraison ou au plus tard le jour ouvrable suivant la livraison par email à contact@le-crudivore-urbain.com ou via le formulaire de contact du site le-crudivore-urbain.com.
Tout produit qui serait retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à remboursement.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Toute réclamation non effectuée selon le mode défini ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera Solange Aimé de toute responsabilité vis-à-vis du client.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné, selon les modalités choisies entre les deux parties, dans son emballage d’origine en état impeccable.
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre Le crudivore URBAIN / Solange Aimé et le client.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Solange Aimé se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le crudivore URBAIN avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que le client confie à Le crudivore URBAIN le sont afin de pouvoir traiter les commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès de Solange Aimé / Le crudivore URBAIN d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données qu’il aura communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

ARTICLE 10 - EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ - EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS

Malgré nos efforts, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des renseignements sur ce site web. Par exemple, des produits présentés sur ce site web pourraient ne pas être disponibles ou posséder des caractéristiques différentes de celles décrites. De plus, nous pourrions apporter des changements à l’information concernant le prix et la disponibilité sans préavis. Même si la confirmation des commandes par courriel fait partie de nos pratiques, la réception d’une confirmation de commande par courriel ne constitue pas notre acceptation d’une commande ou la confirmation d’une offre de vente d’un produit ou service. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter les quantités commandées de tout produit ou service et de refuser les services à n’importe quel client. Nous pourrions aussi exiger une vérification des renseignements avant d’accepter ou d’expédier une commande.

ARTICLE 11 - AVERTISSEMENT SUR LES LIENS

Le site le-crudivore-urbain.com présente des liens vers des sites tiers sur lesquels Solange Aimé n'a pas de contrôle. Par conséquent Solange Aimé décline toute responsabilité quant à leur contenu. C’est donc toujours le fournisseur ou l'exploitant du site web en question qui en subit la responsabilité. 

ARTICLE 16 – RESPONSABILITES, loi applicable, LITIGES

Le crudivore URBAIN / Solange Aimé n’est tenu qu’à une obligation de moyens quant aux conditions d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation des commandes.
En conséquence, la responsabilité de Solange Aimé ne saurait être engagée pour tous les litiges, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site le-crudivore-urbain.com emporte adhésion et acceptation pleine entière des présentes Conditions Générales de Vente. De ce fait, le client les accepte expressément.
Solange Aimé se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Elles seront notifiées par simple publication sur le site le-crudivore-urbain.com.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. 
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Solange Aimé pour obtenir une solution amiable. En cas de litige ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seul sera compétent le tribunal de commerce de Toulouse, dans le ressort duquel se trouve le siège de Solange Aimé.